✦Utilisation
L’IA soutient le processus
L’IA peut aider à trouver des idées, effectuer des recherches, structurer, réviser, traduire, programmer, concevoir et traiter des médias. La sélection, le contrôle, l’approbation et la publication restent sous responsabilité humaine.
◆Responsabilité
Contrôlé et assumé par des personnes
Les contenus et résultats sont vérifiés avant publication et adaptés si nécessaire. La responsabilité demeure celle de l’exploitant du site.
EUEurope
Orientation selon l’AI Act européen
Le règlement (UE) 2024/1689 établit un cadre européen pour l’intelligence artificielle. Son article 50 prévoit des obligations de transparence pour certaines interactions et certains contenus générés ou manipulés. Cette information générale ne remplace pas un marquage spécifique requis.
✓Marquage
Des indications là où elles sont nécessaires
Toute utilisation de l’IA n’entraîne pas automatiquement une obligation de marquage. Lorsqu’il est requis, le message doit être clair, visible et proche du contenu concerné.
§Droits
Protection des données, droit d’auteur et contenus tiers
Les données personnelles et contenus protégés ne sont traités que dans le respect du droit applicable et des droits d’utilisation existants.
iContexte
Ce que fournit cette information
Ce centre explique le rôle possible de l’IA. Il ne constitue ni un label général ni un conseil juridique; les obligations dépendent de l’utilisation concrète.